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dimanche 28 mai 2017

Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures (hors dimanche et jours fériés). Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments d’informations sur le ou la défunt(e).

Les pièces à fournir :
- Le certificat médical de constatation du décès et se munir du livret de famille du défunt ou de celui de ses parents.

Où s’adresser ? Directement à la mairie du lieu de décès.

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