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dimanche 28 mai 2017

Autorisation de sortie de territoire

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?

* Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents (ou une personne titulaire de l’autorité parentale), il doit posséder l’un des documents suivants :

- Soit un passeport individuel (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
- Soit une carte nationale d’identité pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne).

Attention : dans ce second cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance par exemple).

* Si le mineur voyage sans l'un de ses parents, il doit être muni :

- une pièce d'identité en cours de validité ( passeport individuel ou carte nationale d’identité pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne) ).

- une autorisation de sortie du territoire (formulaire CERFA 15646*01) signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ;

- la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire de l'autorisation


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