Urbanisme

Une enquête publique sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme aura lieu prochainement.

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

Télécharger ici le formulaire pour un certificat d'urbanisme.

Télécharger ici le formulaire pour une demande préalable.

Télécharger ici le formulaire pour un permis d'aménager.

Télécharger ici le formulaire pour un permis de construire.

Télécharger la notice explicative de demande d'urbanisme.

Télécharger la déclaration d'ouverture de chantier.

Télécharger la déclaration d'achèvement de travaux.

Le Plan d’Occupation des Sols

Le POS est un document d’urbanisme, un outil de planification qui définit les grandes orientations d’aménagement et les perspectives de développement du territoire communal sur une dizaine d’années. Il détermine, pour l’ensemble de la commune les zones actuelles et futures, réservées aux constructions, la nature de celles-ci, ainsi que les espaces agricoles et naturels.

Il fixe par ailleurs les types d’infrastructures existantes ou à créer, ainsi que les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Si vous souhaitez, construire, acheter ou vous installer à Toufflers, le POS vous donnera les premières indications sur la zone où se situe votre projet. Aujourd'hui, il est appelé le PLU, Plan Local d'Urbanisme.