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lundi 1 mai 2017

Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

Pour télécharger les formulaires de demande d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire) : www.service-public.fr

Pour télécharger le document d'autorisation d'occupation du domaine public (échafaudage, benne, camion,...) : Formulaire


Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme, un outil de planification qui définit les grandes orientations d’aménagement et les perspectives de développement du territoire communal sur une dizaine d’années. Il détermine, pour l’ensemble de la commune les zones actuelles et futures, réservées aux constructions, la nature de celles-ci, ainsi que les espaces agricoles et naturels.

Il fixe par ailleurs les types d’infrastructures existantes ou à créer, ainsi que les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Si vous souhaitez, construire, acheter ou vous installer à Toufflers, le PLU vous donnera les premières indications sur la zone où se situe votre projet.

Des enquêtes publiques sur les dispositions du projet de modification du PLU se déroulent régulièrement.

Consulter le PLU de Lille Métropole

Service de consultation du Plan Cadastral en ligne


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