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lundi 1 mai 2017

Bien vivre ensemble

Quelques règles de bon sens et de civisme sont à observer pour faciliter les relations entre voisins et dans la commune en général.

Voici un petit aperçu de celles qui donnent le plus souvent lieu à problèmes.

  • Propreté des trottoirs et des fils d'eau

    Leur entretien et leur réparation sont bien sûr à la charge de la ville, au titre de la voirie, mais leur nettoyage, balayage, retrait des papiers, détritus, mauvaises herbes, boue, neige ou verglas revient à chaque riverain.

  • Taille des haies en front à rue

    Ces haies doivent être taillées régulièrement et ne pas empiéter sur le trottoir, afin de ne pas gêner le passage des piétons, des personnes à mobilité réduite et des voitures d'enfant. Elles ne doivent pas non plus gêner la visibilité des panneaux de signalisation routière.

  • Taille des arbres et arbustes, élagage des arbres en limite de propriété

    La hauteur à respecter est fonction de la distance de retrait de votre haie ou de vos arbustes par rapport à la limite séparative des propriétés : pour une hauteur dépassant 2 mètres, le retrait doit être au moins égal à 2 mètres, et pour une hauteur inférieure à 2 mètres, ce retrait doit être au moins égal à 50 centimètres.

     Ces normes résultent de l'article 671 du code civil qui s'applique partout, sauf règlements locaux qui n'existent pas sur notre commune.

  • Élagage des arbres

    Les règles ci-dessus s'appliquent aussi pour les arbres. Il en découle que tout arbre planté à plus de 2m de la limite séparative n'est pas frappé par une limitation de hauteur sur le plan légal, sauf préjudice démontré (perte d'ensoleillement, accumulation problématique de feuilles sur el toit par exemple).

    Attention, l'accumulation prolongée, au pied des arbres ou des haies, de branchages morts provenant de la taille et non éliminés entraîne l'apparition des nuisibles tels que les rats.

    enfin, si les branches d'un arbre dépassent sur la propriété du voisin, celui-ci peut demander l'élagage des branches, mais ne peut en aucun cas le faire lui-même [article 673 du code civil auquel on peut déroger d'un commun accord].

  • "Servitude du tour d'échelle"

    La servitude du tour d'échelle vous autorise à passer chez votre voisin pour effectuer des travaux, mais pas à n'importe quelles conditions. Les travaux doivent être indispensables, le passage limité dans le temps et dans l'espace. De plus, cela ne vous dispense pas de prendre certaines précautions pour ne pas causer de dégradations chez votre voisin qui pourrait vous demander une indemnité. Enfin, le jour de l'intervention doit être déterminé en commun accord.

  • Feux de végétaux ou de déchets divers

    Une circulaire ministérielle précise que, désormais, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air, "le brûlage de déchets verts issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillements et autres pratiques similaires sont assimilés à des déchets ménagers. en effet, ceux-ci amène des quantités de importantes de polluants dans l'air : particules, hydrocarbures, monoxyde de carbone, ... Sans parler des troubles pour le voisinage : odeurs, risques pour la sécurité, la santé ou la salubrité!

    A ce titre, il est interdit de les brûler dans les jardins, il faut les déposer en déchèteries.

  • Bruits

    Bien des personnes pensent que seul le tapage nocturne (de 22h à 7h du matin) constitue une infraction pénale. Ce n'est pas le cas. On n'a pas le droit de troubler la tranquillité d'autrui, de jour comme de nuit. Certes l'appréciation sera différente selon l'heure, mais désormais l'auteur d'un bruit excessif encourt une sanction pénale, à savoir une amende pouvant aller jusqu'à 450€.

    Certaines activités sont encadrées par des arrêtés préfectoraux, municipaux ou de simples règles de savoir-vivre; c'est le cas notamment des petits travaux de bricolage ou de jardin, comme tondre sa pelouse. On considère par exemple que les travaux sont limités à une tranche horaire comprise entre 10h et 12h pour les dimanches et les jours fériés.

    Si vous êtes victime de bruit excessif, la première démarche reste avant tout d'aller voir votre voisin, voire de faire appel au conciliateur.


    Arrêté préfectoral 59 du 6 mai 1996 - Bruits de voisinage

  • Animaux domestiques

    Chaque propriétaire est civilement responsable de son animal, c'est à dire de tous les dégâts causés au voisinage par l'animal.

    Les chiens en particulier, n'ont pas le droit de divaguer sur la voie publique sans être tenus en laisse, et encore moins seuls.

    Certaines races de chiens doivent même obligatoirement porter une muselière.

    Les aboiements intempestifs des chiens sont soumis à la législation sur le bruit et ne doivent pas troubler le voisinage. En cas d'aboiements longs et répétés, les voisins peuvent faire appel aux forces de police qui, si nécessaire, pourront constater l'infraction et dresser un procès-verbal.

    Enfin, il faut rappeler que les propriétaires de chiens (mais aussi de chats) ont l'obligation de ramasser les déjections de leur animal sur les trottoirs et les espaces verts. Ce simple geste d'hygiène publique est particulièrement demandé dans les espaces où de nombreux parents font jouer leurs jeunes enfants.

    ... Le cas des chiens "catégorisés"

    La détention d'un chien pouvant être dangereux (chiens d'attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis qui doit être renouvelé régulièrement selon la "dangerosité" du chien. La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d'aptitude à la détention de l'animal et d'une évaluation comportementale de l'animal. Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait l'objet de sanctions.

    Chiens catégorisés : description, interdictions et obligations

    Conditions de détention d'un chien catégorisé

  • Conciliateur de justice

    Tous les problèmes de voisinage devraient pouvoir se résoudre par le dialogue et la concertation. Lorsque malheureusement, ce n'est pas ou plus possible, seule la voie judiciaire peut trancher les conflits.

    Cependant, avant d'en arriver à cette solution extrême, il est préférable de recourir au conciliateur de justice qui peut, dans la majorité des cas, trouver des solutions amiables. Son intervention est gratuite.

    Pour notre commune, Monsieur ROSSES, conciliateur de justice, tient des permanences à Lys Lez Lannoy.

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